J.O. 71 du 24 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05641

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Arrêté du 5 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie


NOR : DEVE0430059A



Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 5 mars 2004, est nommé au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter le personnel de l'Agence de l'eau Artois-Picardie :

Titulaire : M. Hubert Verhaeghe, en remplacement de M. Olivier Brunner.